1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
• L’utilisation du site intercites.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site intercites.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SNCF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2. Présentation du site intercites.com.
• Le site intercites.com est la propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
• Le fournisseur de données pour la réalisation du site est la Direction INTERCITÉS, 87 rue du Charolais, 75012 Paris – Tél : +33 (0)1 53 33 79 94 – Fax : +33 (0)1 53 33 79 89
• Le site intercites.com a été conçu et réalisé par TEQUILA\, agence conseil en communication interactive, 162-164, rue de Billancourt, 92103 – BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX.
• L’agence TEQUILA\ se charge de l'animation éditoriale et de la maintenance du site.
• Le Directeur de la publication est : Direction Commerciale Intercités, 87 rue du Charolais, 75012 Paris
3. Description des services fournis.
• Le site intercites.com a pour objet de fournir une information et une aide à la réservation pour l’ensemble des prestations ferroviaires INTERCITÉS.
Est également disponible sur le site une sélection d’informations touristiques générales concernant les régions françaises desservies par INTERCITÉS.
• Les informations contenues sur ce site ont un caractère strictement informatif et n’emportent aucun engagement d’ordre contractuel de la part de INTERCITES qui se réserve la faculté d’en modifier à tout moment les caractéristiques.
• Les tarifs présents sur ce site Internet (dans les pages présentation, tarifs, services, infos pratiques, et dans la carte interactive), sont les tarifs au 1er juillet 2010. Les réductions données sont calculées sur le tarif Normal et sont applicables en trafic national sauf trajet effectué intégralement en Île-de-France.
• Sur la carte interactive, tous les éléments sont donnés à partir du service annuel 2010, à date du 13 décembre 2009. La fréquence est calculée en fonction du nombre de train en circulation en milieu de semaine (c’est-à-dire le mardi, mercredi et jeudi), et le tarif correspond au tarif Normal en 2nde classe au 1er juillet 2010. Lorsque le tarif Prem’s apparaît, il s’agit du tarif Prem’s 2nde classe pour la relation indiquée. Si seul le tarif Normal apparaît, cela signifie que la relation demandée n’est pas ouverte au tarif Prem’s. Les tarifs Prem’s sont contingentés et soumis à conditions.
• SNCF s’efforce de fournir sur le site de intercites.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
• Pour le service de réservation des prestations INTERCITÉS, les utilisateurs sont informés qu’ils sont basculés sur le site Internet de Voyages-sncf.com après indication du trajet et de la date du voyage. L’ensemble de la transaction sera donc soumis aux conditions générales de vente et d’utilisation du site Voyages-sncf.com, et la responsabilité de SNCF ne pourra être engagé pour une faute commise par Voyages-sncf.com à cette occasion.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
• La configuration minimum requise pour l’accès au site intercites.com est la suivante :Ecran : 800X600
Navigateur : IE 5 et Netscape 4.7 avec une priorité pour IE 5.
Le site utilise également la technologie Flash 6.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.
5. Propriété intellectuelle.
• La dénomination INTERCITÉS est une marque déposée par SNCF, qui fait l’objet d’une protection au niveau français. Le logo INTERCITÉS est également protégé dans les mêmes conditions.
• SNCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SNCF.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
• SNCF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site intercites.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
• SNCF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site intercites.com.
• Il est rappelé que le secret des correspondances ne peut être garanti sur Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
7. Liens hypertextes et cookies.
• L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site intercites.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SNCF.
Le site intercites.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ses propriétaires. SNCF n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu du site ainsi visité, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
• La navigation sur le site intercites.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
• Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
• Tout litige en relation avec l’utilisation du site intercites.com est soumise au droit français, et il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Crédits photo
• Bannières sur le haut de chaque page :
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L’offre intercités : © CULTURA IMAGES / Jupiterimages
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• Photos du matériel Intercités :
Zoom sur Intercités > Visite des trains :
© SNCF Médiathèque/ PATRICK LEVEQUE
© SNCF Médiathèque/ PHILIPPE FRAYSSEIX
© SNCF Médiathèque/ GIL LEFAUCONNIER
© SNCF Médiathèque/ FREDERIC MORONVAL
• Carte :
fond de carte A.D.D.E. 1999
conception et réalisation cartographique EFFIA M.T.I.
réalisation animations TEQUILA\
